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Le bréviaire d'Alaric à Aire-sur-l'Adour

C'était il y a 1500 ans... le 2 février 506 !

" De même que l'auguste roi, dans les limites de son territoire élargi, avait soumis les peuples à ses armes, il soumet maintenant ses armes au joug de la loi."
Sidoine Apollinaire (5e s. après. J-C.)

Le 2 février 2006 a marqué le 1500e anniversaire d'un événement très important pour l'Occitanie et l'Europe occidentale en général : à Aire-sur-l'Adour (aujourd'hui dans les Landes, à la limite du Gers), fut promulguée par le roi de Toulouse Alaric II la " Loi romaine des Wisigoths ", plus connue sous le nom de " Bréviaire d'Alaric ", un condensé des lois romaines et des textes gothiques pour plus de clarté et d'efficacité. C'est la base de tout le droit écrit des pays occitans, qui fera la différence durant des siècles avec " la vraie France, celle du nord de la Loire " pays de droit coutumier.
La politique juridique des Wisigoths a permis de transmettre aux futures nations d'Europe l'essentiel du droit antique.
Mais pourquoi à Aire-sur-l'Adour ? Atura (son nom latin) était dans l'antiquité la métropole des Aturenses, un des neuf peuples de l'actuelle Aquitaine (Novempopulanie) qui, au IIIe siècle, avaient su arracher au pouvoir de Rome leur propre autonomie pour mieux gérer leurs affaires.

Qui sont ces wisigoths ?
Originaires de Scandinavie, ils quittent la Baltique au Ier siècle; on les retrouve sur la mer Noire au IIIe s. où ils vivent d'agriculture, d'élevage et de chasse, et, militaires réputés, ils sont utilisés par les empereurs romains comme supplétifs pour la défense des frontières de l'est, le fameux limes danubien. Très tôt, ils se convertissent au Christianisme arien qui domine à cette époque dans l'orient de l'empire avant d'être considéré comme hérétique par le Christianisme catholique.
Après diverses aventures et controverses avec les Romains qui, comme super-puissance, ont parfois du mal à assumer les accords diplomatiques (!), en 410, les Wisigoths avec Alaric Ier prennent Rome qui n'est plus à cette époque le siège de l'Empire.
Leur réputation d'efficacité tant militaire qu'administrative est telle qu'en 418, les grands propriétaires terriens d'Aquitaine, désorientés par des soulèvements populaires et des coups d'Etat militaires endémiques, votent à Arles, capitale de la Préfecture, l'établissement des Goths dans leurs provinces.
Les Wisigoths constitueront ainsi au Ve siècle le plus vaste royaume d'Occident qui s'étendra à son apogée de la Loire à Gibraltar avec Toulouse pour capitale politique, siège du pouvoir royal et du Trésor.
Leur élite très cultivée parle aussi bien le grec et le latin que leur langue germanique. De son côté, Atura sur l'Adour accueillera une base militaire importante, capable de foncer, en cas de besoin, vers l'Auvergne d'une part, et surtout vers l'Espagne par le col du Somport d'autre part.

Aire deviendra une résidence appréciée du roi Euric-le-Grand et de son fils Alaric II. C'est donc ici que celui-ci réunira une équipe de spécialistes du droit romain pour rédiger un nouveau code de lois au début du VIe siècle.
Les Wisigoths qui s'établissent à Toulouse et en Novempopulanie après le traité de 418 vivent encore selon leur propre droit coutumier transmis depuis les origines par la mémoire collective des Anciens avec l'assentiment de tout le peuple.

Survivance du droit romain

En temps que peuple fédéré de l'Empire, les Goths bénéficient du régime de l'hospitalitas, droit pour chaque soldat d'être hébergé avec sa famille par un propriétaire romain. Celui-ci devra bientôt partager sa récolte avec lui, car l'armée romaine se trouve dans l'incapacité de pourvoir à l'entretien des militaires gothiques.
Suivra plus tard le partage de certaines terres octroyées par les rois wisigoths à leurs soldats sur les importants domaines impériaux ou sur les vastes propriétés de la noblesse locale en échange d'une protection assurée. Il faut souligner que la faiblesse de la population gothique par rapport à la masse des autochtones romains ne peut guère compromettre les conditions de vie et de prospérité des paysans locaux.

Peigne wisigoth de la villa de Séviac (Gers) :
forme typique (à dos saillant semi-circulaire et au décor gravé circulaire) relevée dans les cultures wisigothiques des IVe et Ve siècles (Cernjahov), tant en Europe orientale (Ukraine, Moldavie, Roumanie) qu'au sud-ouest du continent, notamment en Novempopulanie au Ve siècle, dans les villae de Séviac à Montréal-du-Gers, de la Turraque à Beaucaire-sur-Baïse et de Bapteste à Moncrabeau.

Les populations d'Aquitaine obéissent au droit écrit romain.
En effet, le Code Théodosien promulgué en 438 à la fois par l'empereur d'Orient Théodose II et celui d'Occident Valentinien III est un recueil des diverses constitutions impériales en vigueur (leges) établies depuis Dioclétien : elles règlent dans le moindre détail les problèmes de droit privé et public pour tous les citoyens libres de l'empire romain.
A cela s'ajoute toute la jurisprudence (jus) des jurisconsultes tels Gaius, Paul et Papinieu.

Ce droit romain survivra en Occident pour les populations du Haut Moyen Age après la disparition du dernier empereur en 476.
En Orient, l'Etat impérial qui se maintient jusqu'au XVe siècle avec la civilisation byzantine connaîtra une évolution importante du droit romain : sous Justinien (de 527 à 533), une codification générale des textes juridiques va rassembler le " Code " de Théodose", le " Digeste " ou " Pandectes " (textes des jurisconsultes), les " Institutes " (manuel d'enseignement) et les " Novelles " (les derniers textes législatifs). Ce droit byzantin sera utilisé en Occident à partir des XIIe et XIIIe siècles. Mais il est évident que le droit impérial sert une centralisation totalitaire du pouvoir de l'Etat romain. Aussi il n'est pas surprenant de constater que les populations autochtones réagissent en ressuscitant leurs propres coutumes locales et en réglementant, face au droit officiel, un droit " populaire " plus conforme aux mœurs des peuples concernés et à la situation économique et sociale de leurs provinces.

La " Lex romana wisigothorum "
Très vite la cohabitation entre Goths et Romains, soumis à des lois et des coutumes différentes, va engendrer des conflits parfois difficiles à gérer par les juges. Le roi Théodoric Ier promulgue alors les premiers statuts écrits pour réglementer la propriété privée et les successions.
Ses fils Théodoric II et Euric-le-Grand complètent ces lois qui constitueront la " lex scripta wisigothorum " du Code d'Euric rédigé vers 475, après l'annulation du traité de 418 qui fait à présent du roi wisigoth le seul seigneur de ses sujets romains. A partir de ce moment, toute la population du royaume, quelle que soit son origine, vit sous les mêmes lois. Le roi prend la place de l'empereur; il intervient dans toute l'organisation de l'Etat, de la Loire à Gibraltar, aussi bien dans les domaines civil et administratif que religieux (ariens et catholiques en particulier). Pour rédiger ces lois, les rois wisigoths recrutent des juristes romains et la langue utilisée est le latin " pratiqué dans les provinces ". Si le droit classique de l'ancien code théodosien visait à l'universalisme, le code des Goths sera conçu pour être compris de tous les peuples des provinces; il sera plus simple, plus concret, plus sélectif, plus adapté aux réalités locales et aux besoins de chacun.
ll traite, entre autres, des problèmes de prêts, d'achats, de dons.

Les Goths font connaissance avec l'usage des actes écrits, du testament et du prêt à intérêts, autant de pratiques appelées à un brillant avenir même pour les gens les plus modestes !
Une trentaine d'années après, Alaric II réunit à Atura (Aire-sur-Adour) une commission de jurisconsultes présidée par le comte Goïaric : elle est chargée de compléter les codes précédents et de réunir dans un même condensé, l'ensemble des lois issues du Code théodosien de 438, des jurisprudences romaines et des commentaires juridiques qui suivirent, en les clarifiant pour mieux les vulgariser. Ainsi le 2 février 506, le roi lui-même promulgue la " lex romana wisigothorum ", plus connue sous le nom de " bréviaire d'Alaric ", devant une assemblée d'évêques et des plus hauts dignitaires du royaume qui approuvent le texte. Anianus, " homme respectable ", est chargé de déposer au Trésor royal à Toulouse l'exemplaire original du nouveau code et d'en envoyer des copies authentifiées à chaque comte des Cités du royaume avec l'ordre d'application immédiate, à l'exclusion de toute autre loi ! Ce droit romano-wisigothique résumé dans le Code d'Alaric s'appliquera, avec les adaptations périodiques nécessaires, durant plusieurs siècles, à toutes les populations de Septimanie (Languedoc-Roussillon actuel) et d'Hispanie restées sous l'autorité des Wisigoths jusqu'à l'arrivée des musulmans au VIIIe siècle. Et même bien au-delà il servira de base au droit espagnol et aux coutumes des villes de Bas-Languedoc, mais aussi aux chartes des autres villes médiévales qui ont obtenu leur autonomie municipale dans toute la zone d'influence de la langue occitane.
Il sera même utilisé dans le droit canonique de l'Eglise.
Il transmettra ainsi l'héritage du droit romain et il inspirera, par exemple, au VIIIe siècle la loi romano-carolingienne de Saint-Gall en Suisse.
Vers 1150, une compilation du droit romain (le " Codi ") sera rédigée en occitan de Provence dans la région d'Arles. Un siècle plus tard, après la conquête militaire du Comté de Toulouse par les barons du nord de la Loire et du roi de Francie lors de l'"Affaire albigeoise", une ordonnance de Louis IX (dit " Saint-Louis ") distingue clairement en 1251 les pays régis par les coutumes au nord de la Loire et les pays de droit écrit au sud.
Les juristes royaux du XVIe siècle préciseront cette frontière du droit qui correspond en grande partie à celle de la langue : Oil au nord, Òc au sud !

Lettre envoyée par le comte Goïaric, homme illustre d'Aire, au comte Thimothée, homme respectable de Toulouse, pour accompagner un exemplaire original du Code d'Alaric II.
" Dans ce document sont contenus les lois et autres textes juridiques, choisis dans le code théodosien et dans divers livres comme il est prescrit et exposé, la 22e année du règne du seigneur roi Alaric, le comte Goïaric, homme illustre ordonnant. Exemplaire d'autorité.
Prescription adressée au comte Timothée, homme respectable. Devant traiter des besoins de notre peuple, la Divinité aidant, nous corrigeons, après avoir rassemblé les prêtres et les nobles, ce qui paraît injuste dans les lois par une meilleure réflexion, afin que toute obscurité soit écartée par une meilleure compréhension et qu'elle soit bannie des lois des Romains et du droit ancien. Qu'il n'y ait plus rien d'ambigu et susceptible de soulever des contestations. Nous avons voulu tout trier et réunir en un seul livre, et après l'avoir soumis à une brillante interprétation, nous avons demandé l'avis des vénérables évêques et de Provinciaux choisis.
C'est pourquoi notre clémence a ordonné que, selon le livre souscrit et présent dans nos archives, nous t'adressions cet exemplaire. Que personne n'ignore tant les lois que le droit et que chacun, selon notre prescription, se réfère à ce livre souscrit par la main de l'homme respectable Aignan. Tâche donc que dans ta circonscription on n'ose évoquer ou recevoir une autre formule de droit. Si cela arrivait, ce serait aux dépens de ta tête ou de tes biens. Que tous obéissent à notre ordre et craignent le châtiment. "

Quelques extraits des Codes des rois wisigoths
" Si quelqu'un a donné une maison ou un domaine à une autre personne, il faut le confirmer par une charte de donation de telle sorte que dans cette donation, le donateur souscrive de sa propre main et que cette donation soit confirmée au moins par trois témoins. Si le donateur et les témoins ne savent pas écrire, que chacun fasse un signe de sa propre main. Que cette donation soit faite devant les administrateurs de la cité et si l'on ne peut rencontrer ceux de la cité, que l'on s'adresse à ceux d'une autre cité. " (Théodoric 1er)

" [...] Si un bien meuble d'une certaine valeur est donné, voire un esclave, la donation doit être faite de façon à ce que l'on puisse montrer un acte écrit comportant les signatures des témoins. " (Théodoric II)

" Ceux qui détruisent les bornes, font disparaître les repères des limites, ou abattent les arbres de délimitation, s'ils sont esclaves ou colons et ont agi sans l'ordre de leur maître, qu'ils soient punis. S'ils l'ont fait sur l'ordre de leur maître, que celui-ci perde le tiers de ses biens au profit du fisc et que l'esclave ou le colon n'en soit pas moins puni de la plus haute peine. " (Théodoric II)

" Envisageons le cas du Romain qui aurait donné à un Goth un bien litigieux, et l'aurait donné à occuper avant le jugement qui l'oppose à ses adversaires. Si le Goth l'a occupé, qu'après le jugement le possesseur légal reconnu (s'il n'est pas le donateur) prenne le bien et qu'on ne puisse plus le lui contester. Que le Romain donne alors au Goth un bien de valeur identique. " (Euric)

" Qu'on ne revendique plus rien au sujet des lots des Goths et des Romains après 50 ans écoulés." (Euric)

" Un enlèvement doit être dénoncé dans les cinq ans; après ce délai, personne n'a le droit de déposer une plainte, des enfants ayant pu naître de cette union. " (Theodoric II)

" Voici les causes du divorce : une femme peut entamer une procédure si son mari est homicide, malfaisant, s'il a violé des sépultures. Un mari peut faire de même si sa femme est adultère, malfaisante, insatiable. Si c'est le mari qui se plaint de sa femme, qu'il garde la dot, reçoive la jouissance des dons du mariage, et que les biens communs soient réservés pour les enfants. Si c'est la femme qui a prouvé en jugement les crimes imputés au mari, qu'elle reprenne sa dot et jouisse de ses dons du mariage qui seront remis aux enfants communs, et qu'elle ait le droit de se remarier ou non. " (Theodoric II)

" [...] Les enfants ne doivent pas être remis en gages par leurs parents et celui qui les reçoit les sachant libres, doit être condamné à l'exil. [...] Une femme ne peut promettre de se livrer en caution pour une dette. " (Theodoric II)

" Une femme ne peut être poursuivie à la place de son mari. Ses biens et dons du mariage ne peuvent être saisis, pour faute du mari, qu'avec modération et selon la prudence des lois. " (Theodoric II)

" L'esclave qui, invité par son maître à dissimuler un rapt, le dénonce, gagne la liberté. " (Theodoric II)

" Chaque fois qu'un homme libre, originaire, esclave, a connu une esclave, il faut que toute la descendance suive la mère et que tous les enfants appartiennent au maître de cette esclave. " (Theodoric II)

" Que les filles reçoivent, à la mort de leurs parents testataires, une part des terres et autres biens, égale à celle reçue par leurs frères. Si l'une cependant, qui n'avait pas de mari, s'est ensuite mariée, qu'elle laisse la part reçue à ses frères et à leurs héritiers. " (Euric)

" Si une femme meurt avant son mari, les enfants issus de ce mariage et leurs biens demeurent en la puissance du père qui, s'il ne se remarie pas, peut rester en possession de ces biens sans toutefois pouvoir les vendre ou les aliéner de quelque manière que ce soit, et qu'il conserve tout pour ses enfants, intégralement et scrupuleusement. En revanche, qu'il en perçoive personnellement les revenus et participe aux dépenses communes avec ses enfants. " (Euric)

" Si une mère est restée veuve, qu'elle reçoive, des biens de son mari, une part comme chacun des enfants, et qu'elle en profite jusqu'à la fin de sa vie, mais qu'elle n'envisage pas de la donner, vendre ou remettre à l'un de ses enfants. " (Euric)

" Un évêque qui n'a ni enfants ni petits-enfants peut souhaiter abandonner son héritage à quelque autre qu'à l'Eglise. S'il a utilisé des biens d'église pour d'autre motif que les besoins de l'Eglise, que ce qu'il a distrait ou donné soit annulé. Celui qui a des enfants doit indemniser l'Eglise sur les biens qu'il laisse. " (Canon 33 du Concile d'Agde – 10/09/506)